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M-16.1, r. 1 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

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2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Le directeur général des services à l’organisation est autorisé à signer tous les écrits visés au premier alinéa de l’article 1.

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